Tout est clair, tout est carré.

Éditeur

Le présent site est édité par Nassime Benlarbi, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial « Adjugé, vendu, pare-brise », immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 822 179 545 (SIRET 822 179 545 00022), 19 rue Sainte-Barbe, 78520 Guernes, France.

Contact : contact@adjugevenduparebrise.com — +33 7 69 83 73 87.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Directeur de la publication

La direction de la publication est assurée par Nassime Benlarbi.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).

Nature du service

La plateforme est une place de marché de mise en relation entre des automobilistes ayant un besoin de vitrage (pare-brise, vitres) et des professionnels du secteur. Elle n'exécute pas elle-même les prestations de pose ou de réparation.

Les réparateurs référencés sont des professionnels indépendants, seuls responsables de leurs prestations, de leur facturation, de leurs garanties et du respect de la réglementation applicable à leur activité.

Propriété intellectuelle

La marque « Adjugé, vendu », le nom de domaine adjugevenduparebrise.com, la charte graphique, les textes, visuels et éléments de la plateforme sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Un service gratuit pour les automobilistes

La consultation du site, la publication d'une demande, la réception d'offres et la mise en relation avec un professionnel sont entièrement gratuites pour l'automobiliste. Aucune commission ni frais caché ne lui est prélevé.

Compte et exactitude des informations

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (identité, coordonnées, description du véhicule et du vitrage à remplacer) et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Fonctionnement de l'enchère inversée

L'automobiliste publie sa demande. Les professionnels intéressés déposent une offre. L'automobiliste reste libre d'accepter l'offre de son choix, ou de n'en accepter aucune. Aucun engagement n'est pris tant qu'une offre n'a pas été explicitement acceptée.

Mise en relation

Les coordonnées de l'automobiliste ne sont transmises à un professionnel qu'après acceptation explicite d'une offre. Tant qu'aucune offre n'est acceptée, aucun échange direct de coordonnées n'est ouvert.

Engagements des professionnels

Les réparateurs s'engagent à respecter la Charte de bonne conduite : vitrage homologué, respect des délais annoncés, facturation au juste prix, accompagnement du client. Tout manquement grave ou répété peut entraîner la suspension ou le retrait de la fiche.

Comportements interdits

• Publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses.
• Utiliser la plateforme à des fins de démarchage étranger au service.
• Tenter de contourner la mise en relation pour éviter les règles du service.
• Porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à la réputation de la plateforme.

Disponibilité et responsabilité

La plateforme met tout en œuvre pour assurer la continuité du service mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. En tant qu'intermédiaire technique, elle n'est pas partie au contrat conclu entre l'automobiliste et le professionnel et ne saurait être tenue responsable de l'exécution de la prestation.

Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment en écrivant à contact@adjugevenduparebrise.com.

1. Champ d'application

Les offres payantes s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (réparateurs, centres de vitrage, garages). Le souscripteur reconnaît agir à titre professionnel. La souscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Offres et prix

3. Souscription et paiement

4. Durée et reconduction

5. Résiliation

6. Absence de droit de rétractation

Les prestations étant souscrites par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas (articles L221-3 et suivants du Code de la consommation).

7. Changement de formule

Le souscripteur peut faire évoluer sa formule (montée ou descente de gamme) depuis son espace. Les droits associés (nombre de mises en relation incluses, secteurs, visibilité, mise en avant) sont ajustés au niveau de la formule effectivement facturée, sans qu'un avantage supérieur ne subsiste après une descente de gamme.

8. Ce que la plateforme fournit — et ne garantit pas

La plateforme fournit un service de mise en relation qualifiée : alertes sur les demandes du secteur, dépôt d'offres, outils de gestion, visibilité selon la formule. Elle ne garantit pas un volume déterminé de clients ni l'issue des offres déposées.

Le modèle repose sur une enchère : une offre non retenue n'entraîne aucune facturation supplémentaire et ne consomme aucune mise en relation incluse.

9. Encarts publicitaires partenaires

10. Packs de conducteurs

Les packs de mises en relation (packs de conducteurs) sont vendus au paiement unique, sans abonnement. Les conducteurs achetés sont crédités immédiatement sur le compte du souscripteur dès confirmation du paiement.

Les crédits ainsi obtenus n'ont pas de date d'expiration et ne donnent lieu à aucune commission au moment de leur utilisation. Une fois crédités, ils ne sont pas remboursables. La mise en relation qui en découle reste soumise aux règles de fonctionnement de la plateforme, notamment l'acceptation d'une offre par l'automobiliste.

11. Accès de l'équipe Adjugé, vendu à votre espace

L'équipe de la plateforme peut consulter le contenu de votre espace professionnel (notes, y compris celles placées dans la corbeille, documents déposés, dossiers) pour assurer la sécurité de la plateforme, prévenir la fraude et répondre à vos demandes de support.

Cet accès est réservé aux seules personnes habilitées et chaque consultation est journalisée. Il se limite à la lecture : l'équipe ne modifie pas votre contenu et ne le transmet à aucun tiers, sauf obligation légale.

12. Réclamation, litige et médiation

Toute réclamation relative à un abonnement doit être adressée en premier lieu à contact@adjugevenduparebrise.com. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

À défaut de résolution amiable, et lorsque la réglementation le prévoit, un litige peut être porté devant la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). Les souscripteurs professionnels ne relèvent pas de la médiation de la consommation.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Nassime Benlarbi, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial « Adjugé, vendu, pare-brise », 19 rue Sainte-Barbe, 78520 Guernes, France. Pour toute question relative à vos données : contact@adjugevenduparebrise.com.

Données collectées

• Identité et coordonnées (nom, e-mail, téléphone).
• Informations sur le véhicule et le vitrage à remplacer, nécessaires à la demande.
• Pour les professionnels : informations d'entreprise, secteur d'activité, fiche vitrine.
• Données de connexion et d'usage (journalisation technique, sécurité).
• Données de paiement : gérées directement par notre prestataire Stripe ; la plateforme n'a jamais accès au numéro de carte.
• Photos du vitrage que vous joignez vous-même à une annonce, prises avec l'appareil photo ou choisies dans votre galerie.
• Position approximative, uniquement si vous l'autorisez, pour proposer les réparateurs de votre secteur. Elle n'est ni conservée ni partagée.
• Identifiant de notification de votre appareil, si vous acceptez les notifications, pour vous prévenir qu'une offre est arrivée.

Finalités et bases légales

• Fournir la mise en relation et gérer les comptes — exécution du contrat et mesures précontractuelles.
• Facturation et obligations comptables — respect d'une obligation légale.
• Sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service — intérêt légitime.
• Envoi d'e-mails de service (offres reçues, rappels de rendez-vous, factures) — exécution du contrat.

Consultation de votre espace par notre équipe

Les personnes habilitées de notre équipe peuvent consulter, en lecture seule, le contenu de l'espace professionnel (notes, y compris celles placées dans la corbeille, documents déposés, dossiers) et celui de l'espace conducteur (annonces, offres reçues et offre choisie, rendez-vous, messages, documents échangés). Cette consultation a pour seules finalités la sécurité de la plateforme, la prévention de la fraude et la réponse à vos demandes de support.

Elle repose sur notre intérêt légitime à sécuriser le service (article 6.1.f du RGPD) et sur l'exécution du contrat, qui inclut l'assistance. Chaque consultation est enregistrée dans un journal (compte administrateur utilisé, date, élément consulté), conservé 12 mois puis supprimé.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement ou demander l'accès au journal des consultations de votre espace en écrivant à contact@adjugevenduparebrise.com. Aucun contenu consulté n'est modifié ni transmis à un tiers, sauf obligation légale.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais revendues. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, en qualité de sous-traitants encadrés :

• Stripe — traitement des paiements.
• Resend — envoi des e-mails transactionnels.
• Neon — hébergement de la base de données.
• Vercel — hébergement de l'application.
• Le professionnel choisi — vos coordonnées ne lui sont transmises qu'après votre acceptation explicite d'une offre.

Durées de conservation

Les données de compte sont conservées le temps de la relation, puis archivées ou supprimées. Les documents comptables (factures) sont conservés pendant la durée légale applicable (10 ans). Les données de prospection le sont pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (hébergement, paiement) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

L'application mobile

L'application « Adjugé, vendu » publiée sur l'App Store et sur Google Play affiche ce même service et applique cette même politique. Elle ne demande l'appareil photo, la galerie, la position et les notifications qu'au moment où vous vous en servez, et le refus n'empêche jamais de publier une annonce.

Elle n'utilise ni régie publicitaire, ni traceur tiers, ni identifiant publicitaire. Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins de publicité.

Supprimer votre compte et vos données

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données qui s'y rattachent à tout moment, depuis le site comme depuis l'application, en écrivant à contact@adjugevenduparebrise.com depuis l'adresse de votre compte. La suppression est effectuée sous 30 jours au plus.

Sont alors supprimés : votre compte, vos coordonnées, vos annonces et les photos qui y sont jointes, ainsi que les offres reçues. Seules les factures sont conservées, la loi imposant de les garder 10 ans.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@adjugevenduparebrise.com en précisant votre demande. Nous répondons au plus tard sous un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, cnil.fr).

Cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : session de connexion et sécurité. Ils sont indispensables au fonctionnement du service et exemptés de consentement.
• Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins de profilage n'est déposé.

Votre choix

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